Charte de protection des données personnelles

Pathé est un ensemble de sociétés dont l’activité couvre la production, la distribution et l’exploitation de films en France et à l’étranger.

Pathé Live, société par actions simplifiées au capital de 45 000 euros enregistré au RS de Paris sous le numéro 439 778 226 et domicilié 2 rue Lamennais 75008 Paris est une filiale de Pathé Cinémas dont l’activité est l’exploitation des spectacles en salles de cinémas et la gestion du Site Internet.

Pathé Cinémas (RCS de Paris 392 962 304) couvre l’exploitation de films. La mise en place des offres et services proposés par Pathé Cinémas fait également intervenir les filiales suivantes (ci-après « Pathé Cinémas ») :

• Pathé Cinémas Services (Société en Nom Collectif, RCS Paris 392 706 412) assure la gestion et l’éditorialisation du site internet www.pathe.fr et la gestion de la relation client ;
• Pathé CinéPass (Groupement d’Intérêt Economique RCS Paris 432 845 683) assure la gestion des abonnements CinéPass ;
• Pathé CinéCarte (Groupement d’Intérêt Economique RCS Paris 754 049 088) assure la gestion des prépayés nationaux.

Les réservations de billets se font sur le site www.pathe.fr pour les besoins d’exécution des prestations de Pathé Live et la gestion des réservations. Pour plus d’informations sur les Données traitées par Pathé Cinémas Services, veuillez consulter la Charte de confidentialité disponible sur le site [www.pathe.fr].

Le responsable du traitement de vos Données sur le Site Internet est Pathé Live.

Lorsque vous êtes renvoyés vers le site [www.pathe.fr], le responsable du traitement de vos Données sur le site www.pathe.fr est Pathé Cinémas Services (Société en Nom Collectif, RCS Paris392 706 412), dont le siège social est situé au 2, rue Lamennais 75008 – Paris (France). Pathé Cinémas Services agit également pour les besoins d’exécution des prestations de Pathé Live et la gestion des réservations en qualité de Responsable du traitement distinct.

Lorsque vous accédez au Site Internet, nous recueillons les Données suivantes :

• Les informations que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur des listes de diffusion : nom, adresse e-mail, ville, région et pays de résidence, des informations professionnelles telles que la société ou l’établissement pour lesquels vous travaillez ;
• Les informations que vous nous transmettez expressément en utilisant le présent Site Internet, ou les plates-formes ou sites tiers comme les sites des réseaux sociaux ;
• Automatiquement lors de votre accès au Site Internet et/ou de votre connexion sur votre compte Pathé Live : votre adresse IP, des logs techniques de connexion, des informations techniques concernant votre navigateur et terminal ainsi que des données de navigation.
• Lorsque vous nous contactez via notre formulaire de contact : vos nom, prénom, votre adresse email (le cas échéant, à partir de votre compte Pathé Live si vous vous y connectez), votre numéro de téléphone, les informations concernant votre demande et toutes pièces jointes relatives à votre demande. Nous conservons l’historique de nos échanges en vue de traiter votre demande. Lorsque vous créez votre compte Pathé Live en remplissant le formulaire sur le Site Internet votre civilité, vos nom et prénom, votre adresse email, vos préférences de notification pour la réception d’offres commerciales ainsi que votre date de naissance (facultatif).
• Lorsque vous créez votre compte Pathé en utilisant votre compte Facebook®, Google® ou Apple® sur le Site Internet : votre civilité, vos nom et prénom, votre adresse email, vos préférences de notification pour la réception d’offres commerciales, ainsi que votre date de naissance (facultatif).

Nous utilisons et traitons vos Données pour plusieurs raisons :

• vous permettre d'accéder à ce Site Internet et vous offrir les services et les Données que vous aurez sollicités auprès de nous ;
• vous adresser les nouveaux contenus et services Pathé Live que nous jugeons susceptibles de vous intéresser ;
• sous réserve de votre consentement, partager vos Données avec d'autres tierces parties pour leur permettre de vous contacter au nom de Pathé Live ;
• vous transmettre des contenus conformément au contrat écrit qui nous lie ;
• optimiser ou améliorer les produits, les services et les opérations de Pathé Live ;
• améliorer le présent Site Internet et nous assurer que les informations qu'il contient sont présentées de la manière la plus efficace et la plus optimale possible ;
• gérer les demandes formulés via notre formulaire de contact ;
• vous envoyer des informations et offres personnalisées (proposition de publications et évènements que vous êtes susceptibles d’aimer sur votre compte Pathé Live) ;
• réaliser des études statistiques notamment pour répondre au mieux à vos attentes ;
• améliorer notre Site Internet et votre navigation ;

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à conserver et traiter vos Données pour assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.

Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des Données vous concernant.

Toutefois, nous ne pouvons pas vous fournir le service demandé si vous ne communiquez pas les Données présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de collecte.

Par ailleurs, vous restez libre de nous communiquer les Données identifiées comme facultatives dont la collecte nous permettra d’améliorer le service proposé.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, nous ne collectons, traitons et exploitons vos Données qu’après avoir obtenu un consentement clair, explicite et non équivoque de votre part.

Nous collectons ainsi votre consentement dans les différentes situations suivantes :

• lors de votre inscription à la newsletter, pour vous proposer des services personnalisés éventuels ;
• lors de l’acceptation de cookies de navigation web.

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la souscription à un service puis pendant une durée nécessaire pour assurer la gestion de la fin du contrat ou du service et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de cette conservation.

Nous vous présentons ainsi ci-après les différentes durées de conservation de vos Données par service proposé.

Lorsque vous visitez notre Site Internet, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés et lus dans le navigateur de votre ordinateur ou votre terminal.

Ces cookies et d’autres technologies similaires nous permettent de collecter des Données afin de :

• permettre la navigation sur notre Site Internet ;
• suivre votre navigation et de mesurer l’audience ;
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Nous partageons vos Données avec :

• Nos équipes internes qui ont besoin d’en connaître.
• Nos sous-traitants dont l’intervention est strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour notre compte. Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière.
• Nos filiales identifiées dans la section 1 de la présente Charte.

Nous conservons vos Données principalement dans l’Union Européenne.

Certaines de vos Données sont transférées pour certaines fonctionnalités facultatives (par exemple : interactions sur les réseaux sociaux). Ces transferts de données sont encadrés par des garanties appropriées, notamment par la signature de Clauses Contractuelles Types validées par la Commission Européenne.

Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités et la politique de confidentialité de nos partenaires, nous vous invitons à consulter les liens listés à la section 8 de la Charte.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de vos Données adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisée de celles-ci.

L’accès à vos Données est strictement encadré et réservé aux salariés de Pathé Live, de nos sous- traitants et conseils externes.

traitants et conseils externes. Conformément à la règlementation en vigueur, nous mettons en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site Internet.

Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne maitrisons pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et notamment la survenance d’événements ponctuels pouvant entrainer la perte de Données ou l’atteinte à la confidentialité des Données transitant sur Internet.

Nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès aux Site Internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de notre volonté.

En cas d’atteinte à la sécurité de vos Données, cette violation fera l’objet d’une notification la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ainsi que d’une communication à votre attention lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.

Quels sont vos droits ?

Selon votre situation personnelle, vous disposez des droits énumérés ci-après.

Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous donne le droit de recevoir une copie de vos Données et des informations relatives au traitement de vos Données.

Droit à la rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données si elles sont inexactes ou obsolètes.

Droit à l'effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données. Veuillez noter que vos Données ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter.

Droit d’opposition : lorsque nous traitons vos Données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement lorsque votre situation particulière le justifie. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.

Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos Données notamment lorsque les Données s ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude.

Droit à la portabilité : nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s'applique qu'à vos données que nous traitons de manière automatisée, (i) avec votre consentement ou (ii) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Sort des données après le décès : Conformément à l’article 48 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »), vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Ces directives peuvent être à caractère général ou spécifique et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.

En l’absence de directives ou à défaut de mention contraire dans ces directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans les conditions prévues à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.

Retrait du consentement : Si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement, vous avec également le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Comment exercer vos droits ?

Si vous disposez d’un compte client en ligne, vous pouvez exercer directement votre droit d’accès et de rectification de vos Données. Vous pouvez nous contacter :

• Via les formulaires contact sur notre Site Internet ;
• Ou par voie postale à :
  Pathé Live – DPO – 2 rue Lamennais 75008 Paris.
• Pour les demandes ne pouvant pas être formulées sur votre espace personnel ou via le formulaire de contact notre délégué à la protection des Données est joignable à l’adresse mail suivante : dpo@pathe.fr

Afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de nous préciser vos nom et prénom et adresse e-mail. Il faudra également préciser dans votre demande si vous souhaitez recevoir la réponse par voie postale ou par voie électronique. A défaut de précision, nous vous répondrons par voie électronique. Veuillez noter que si les informations que vous nous communiquez ne nous permettent pas de confirmer votre identité ou si un doute raisonnable persiste, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires.

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires selon la demande.

Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies et autres traceurs en cliquant sur les liens disponibles en bas de page de notre Site Internet.

Si vous disposez d’un compte Pathé Live, vous pouvez exercer directement votre droit d’accès et de rectification de vos Données en vous connectant à votre compte Pathé Live sur le Site Internet, dans les rubriques dédiées :

• Demander une copie des données collectées ;
• Demander la suppression de mon compte et de l’ensemble de mes données personnelles détenues par Pathé Live.

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Si vous ne souhaitez plus recevoir l’actualité de nos meilleures offres, vous pouvez également utiliser le lien de désinscription présent dans l’email qui vous a été adressé.

Nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » (DPO) qui est joignable à l’adresse: dpo@pathe.fr